La politique européenne de l’immigration

Ecrit par Jean Albert et Cécile Pinel

Mardi, 05 Décembre 2006 00:00

Introduction

L’immigration est un phénomène complexe. Souvent politisé, il touche autant les accueillants que les accueillis. Il implique des adaptations sociétales et des changements de vie radicaux. Il peut signifier aussi bien un enrichissement de part et d’autre que des tensions entre des groupes qui doivent s’apprendre et des périodes de déstabilisation. Aujourd’hui pour l’Europe vieillissante, sans être suffisant, il est essentiel.
Malgré la complexité du phénomène, des règles et critères plus transparents et harmonisés au niveau européen pour l’admission des migrants légaux sont possibles et doivent être adoptés. En effet, l’admission de migrants dans l’UE affecte les autres Etats membres signataires des accords de Schengen et plus généralement la liberté de circulation au sein des frontières de l’UE.
L’UE a déjà lancé des initiatives stratégiques en matière d’immigration. Ces initiatives visent d’abord à promouvoir l’immigration légale vers l’UE et à l’intérieur des frontières européennes. Ils cherchent aussi nécessairement à limiter les flux de l’immigration en violation des règles et législations nationales. En effet, en l’absence de critères communs pour l’admission de migrants légaux, le nombre de migrants de pays tiers entrant dans l’UE illégalement et sans possibilité à priori d’obtenir des emplois déclarés et donc d’intégrer nos sociétés, augmentera avec pour conséquence de freiner la liberté des migrants légaux.
Ces initiatives sont présentées ci-dessous. Il reste à l’UE à faire des propositions concrètes et à les mettre en œuvre.

Initiatives politiques

Stratégie de Lisbonne
Terme regroupant l’axe majeur de la politique économique et de développement de l’Union européenne arrêtée au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 et précisé par la suite par les Etats Membres.
Les conseils européens de Lisbonne et de Göteborg ont fixé un objectif stratégique visant à faire de l’Union »l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
Selon les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne, la réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à :
  • préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux auxbesoins de la société de l’information et de la recherche et développement, ainsi que par l’accélération des réformesstructurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l’achèvement du marché intérieur;
  • moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale;
  • entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques. Le conseil de Lisbonne associe clairement les objectifs qu’il fixe à une politique de l’immigration progressiste.
Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a ajouté une dimension environnementale à ces objectifs. Il a notamment souligné le changement d’approche en matière d’élaboration des politiques. Il s’agit « d’examiner de manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et d’en tenir compte dans les processus de décision ». Ces trois dimensions constituent ce que l’on appelle le développement durable.
Le programme de la Haye
La Commission Européenne (ou « Commission ») a lancé, en mai 2005, le programme de la Haye(« Programme » ou « Programme de la Haye »), un plan pour la l’affirmation d’un espace de liberté, de justice et de sécurité dans l’UE. Ce Programme adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, confirme l’approche du conseil de Lisbonne et indique que « l’immigration légale jouera un rôle important dans le renforcement de l’économie de la connaissance en Europe et dans le développement économique…« .
Dans son Programme, la Commission détaille notamment des propositions pour la mise en œuvre d’actions européennes en matière de gestion de l’immigration, de politique des visas et d’asile.
Le but du Programme de la Haye est de définir une approche rationalisée et complète de la gestion de l’immigration. Pour atteindre cet objectif, la Commission insiste sur le développement d’une politique commune de l’immigration renforcé par la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains. La politique commune porterait sur quatre domaines d’action:
  • une action législative portant sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d’emploi,
  • des mesures et des politiques de développement des connaissances et de partage des informations dans le domaine de l’immigration,
  • des politiques et des financements destinés à soutenir et améliorer l’intégration, sur le marché du travail et dans la société d’accueil, des immigrants économiques et des personnes à leur charge,
  • des mesures pour une gestion plus efficace des flux migratoires internationaux, qui impliquent la coopération et le soutien des pays d’origine des immigrants.
Conclusions du sommet de Hampton Court
A Hampton Court, le 27 octobre 2005, les dirigeants européens ont présenté un front uni lors du sommet informel sur les défis de la mondialisation. Le premier ministre britannique Tony Blair s’est félicité d’un « large accord » sur la direction à suivre par l’UE.
Il a également salué un « fort désir » d’une action plus coordonnée en matière d’immigration clandestine, et ajouté qu’il y avait accord sur la nécessité d’une action plus concertée en matière de lutte contre le terrorisme.

Le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques

Le livre vert (« Livre Vert ») sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques met en évidence les carences de la législation européenne et en réponse au programme de la Haye propose différentes modifications à y apporter. Dans cette optique, la Commission a intégré à la fin de l’année 2005 dans son programme d’action relatif à l’immigration légale les conclusions des débats européens en la matière.
Dans ce document, La Commission estime que l’Europe doit se doter de critères et de règles communs, transparents et plus harmonisés pour l’admission des migrants économiques (ce Livre Vert ne prenant pas en compte les autres types de migration contrairement au futur programme d’action).
La Commission met en balance les différents types d’harmonisation possibles:
  • créer un cadre global qui décrit les conditions d’entrée et de séjour qui doivent être applicables à tous les migrants économiques;
  • envisager une série de propositions législatives en fonction des groupes spécifiques de migrants afin de mieux s’adapter aux différents besoins des catégories de migrants;
  • réfléchir sur l’opportunité de développer une procédure commune accélérée pour certains migrants économiques.
La Commission énonce également une liste de critères potentiels pour déterminer l’existence d’un besoin d’admission de ressortissants de pays tiers sur le marché européen:
  • une évaluation individuelle si l’employeur ne trouve pas d’employé en Europe et
  • une condition de revenu annuel et/ou
  • un certain niveau de qualification et/ou
  • un besoin établi par secteur et/ou région dans un Etat membre.
  • La question du développement d’une approche communautaire des migrations de main-d’œuvre par l’établissement de critères communs;
  • Le système de la « préférence communautaire »;
  • La question de la mobilité intra-communautaire;
  • Les raisons de l’acceptation des migrants économiques;
  • Le cas particulier des permis de séjour et de travail;
  • Le statut juridique et les droits des immigrants;
L’existence de mesures d’accompagnement (intégration, retour et coopération avec les pays tiers).

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