Lundi, 17 Janvier 2011 19:04

Radhia Nasraoui est une avocate tunisienne qui s’est toujours battue pour faire respecter les droits de l’homme dans son pays.

Présidente de l’association contre la lutte de la torture en Tunisie, son travail lui a valu, à de nombreuses reprises, de faire l’objet de violence. Il est de plus en plus difficile pour elle de remplir ses fonctions d’avocat dans un climat de répression généralisée mis en place pour garantir au Président Ben Ali et à ses proches la pérennité du pouvoir.

Son travail pour faire respecter les droits de l’homme en Tunisie.

Cette mère de trois enfants est mariée à Hamma Hammami, le porte-parole du parti communiste des travailleurs tunisiens qui a été interdit par le gouvernement du Président Ben Ali.

Son travail, reconnu internationalement, a toujours porté sur la défense de cas difficiles concernant des prisonniers d’opinion ainsi que des personnes ayant des différends avec les proches du pouvoir.

Elle fait elle-même l’objet d’une étroite surveillance et elle a dû faire face, à plusieurs reprises, à des actes de violence.

En 1998, une vague d’arrestations touche une vingtaine de personnes en Tunisie, dont son mari. Elles sont accusées d’appartenir au parti communiste des travailleurs tunisiens, une organisation qui n’est pas reconnue par le gouvernement tunisien.

Elle est alors engagée pour défendre plusieurs accusés avant d’être à son tour arrêtée. Elle est alors accusée d’ « aide à la tenue d’une réunion d’une association qui appelle à la haine » et pour avoir permis à son mari (qui a fui devant les accusations) d’entrer en contact avec certains accusés.

Le procès traine en longueur et Radhia Nasraoui est assignée à résidence dans Tunis pendant plus d’un an.

Durant son procès,  elle  réaffirme son engagement à défendre les prisonniers d’opinion. Elle souligne également que l’interdiction, dont font l’objet certaines associations  en Tunisie, est contraire aux conventions internationales auxquelles le pays adhère, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits politiques et sociaux « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts ».

En 2004, elle entame une grève de la faim afin de protester contre les pressions auxquelles elle doit faire face et l’inaction des autorités concernant la prise en charge de sa plainte. En effet, alors qu’elle rend visite à un de ses anciens clients, la police intervient au domicile de ce dernier. A cette occasion, Radhia Nasraoui est prise à parti et violemment jetée sur le sol. Bien qu’elle ait porté plainte, aucune suite n’y est donnée.

Harcèlements et violence, son lot quotidien

Mises à sac de son bureau à de multiples reprises, placement sous écoute, tentatives d’intimidation… sont le quotidien de Maître Nasraoui.

A de nombreuses reprises, elle a fait l’objet de violence de la part des autorités.

En 2005, elle participe à une manifestation pacifique pour protester contre l’arrestation de Mohammed Abbou, avocat et président du Conseil national pour les libertés en Tunisie, arrêté pour les motifs suivants : dissémination de fausses informations, diffamation, incitation à enfreindre la loi… après la parution d’un article dénonçant la pratique de la torture en Tunisie.

Lors de cette manifestation, Maître Nasraoui est brutalisée : on lui casse le nez et elle  souffre de nombreuses contusions suite aux coups reçus.

Le 18 Avril 2008, alors qu’elle essaye de rendre visite à un de ses clients, Slim Boukhdir, un journaliste tunisien, dans la prison dans laquelle il est détenu en Tunisie, une trentaine de policiers la prennent à partie et l’obligent à regagner sa voiture.

Ils la suivent jusqu’à ce qu’elle arrive chez elle.

Plus récemment encore, en 2009, alors qu’elle devait rencontrer un de ses clients en dehors de la ville de Tunis,  plusieurs inconnus étaient intervenus l’obligeant à battre en retraite dans sa voiture. Quelques jours avant l’incident, son client, Ammar Amroussia, avait porté plainte pour coups et blessures contre des membres des forces de l’ordre.

C’est aussi peu de temps avant cet incident, que sans raison apparente, un officier des douanes de l’aéroport décide d’effectuer une fouille au corps. Maitre Nasraoui refuse et après plusieurs heures d’attente, les services de sécurité l’escortent hors de l’aéroport.

A plusieurs reprises Maitre Nasraoui s’est vu refuser le droit de quitter le territoire tunisien.

Malgré les menaces, les pressions et la violence, elle ne baisse pas les bras et continue de se battre pour la liberté en Tunisie et contre l’usage de la torture.

En plus de ses activités d’avocate, elle est présidente de l’association de lutte contre la torture en Tunisie. L’association se bat pour sensibiliser l’opinion publique concernant ces pratiques qui ont toujours lieu dans les prisons tunisiennes.

Le problème de la torture et de la loi anti-terrorisme en Tunisie

La Tunisie possède pourtant une loi qui non seulement interdit la torture mais qui en fait un crime punissable d’une lourde peine de prison. L’article 101 du code pénal tunisien stipule en effet que « est puni d’un emprisonnement de huit ans, le fonctionnaire ou assimilé qui soumet une personne à la torture et ce, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

Le terme torture désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elles ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou lorsque la douleur ou les souffrances aiguës sont infligées pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit. »

La peine a été ramenée à cinq ans en 2005.

La Tunisie est également partie à la Convention contre la torture depuis 1988, soit juste après l’arrivée au pouvoir du président Ben Ali.  Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture s’était vu refuser par deux fois sa demande de visite  en 1998 et en 2007.

Le 10 décembre 2003, une loi relative « au soutien des efforts internationaux de  lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent » a été mise en place en Tunisie. Dès son entrée en application, la loi a généré de fortes inquiétudes qui n’ont fait que se confirmer, malheureusement, par la suite.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement tunisien a arrêté des dizaines de jeunes pour leurs engagements auprès de syndicats ou de partis politiques car le texte de loi donne une définition assez générale du mot « terrorisme » qui peut être interprété différemment par le gouvernement et les juges : « toute infraction quels qu’en soient les mobiles, en relation avec une entreprise individuelle ou collective susceptible de terroriser une personne ou un groupe de personnes, de semer la terreur parmi la population, dans le dessein d’influencer la politique de l’État et de le contraindre à faire ce qu’il n’est pas tenu de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’il est tenu de faire, de troubler l’ordre public, la paix ou la sécurité internationale, de porter atteinte aux personnes ou aux biens, de causer un dommage aux édifices abritant des missions diplomatiques, consulaires ou des organisations internationales, de causer un préjudice grave à l’environnement, de nature à mettre en danger la vie des habitants ou leur santé, ou de porter préjudice aux ressources vitales, aux infrastructures, aux moyens de transport et de communication, aux systèmes informatiques ou aux services publics ».

Des membres d’associations, non-reconnues par le gouvernement, se font donc régulièrement arrêter sous le prétexte de « terrorisme ». En effet, le texte de loi ne cite pas expressément l’utilisation de la violence comme définissant une action terroriste. On peut alors se demander ce qu’il en est des manifestations pacifiques. Et c’est là que le bât blesse.

Cette loi permet donc l’arrestation et la détention de prisonniers d’opinions. En conséquence, elle porte sérieusement atteinte à la liberté d’expression dans un pays où celle-ci était déjà difficilement garantie et protégée.

Comme l’a souligné un responsable des Nations-Unies en visite en Tunisie en janvier 2010, la loi présente de nombreuses lacunes.

En plus de la définition vague qu’elle propose du terrorisme, cette loi permet de punir des personnes pour des intentions et non pour des faits réellement commis. En effet, il est possible d’être arrêté pour avoir simplement regardé des sites internet ayant un lien avec des questions religieuses.

Un rapport de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), présidé par Radhia Nasraoui et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, intitulé « La torture et la loi antiterroriste du 10 décembre 2003 en Tunisie Faits et témoignages afin que cesse l’impunité » publié en 2008, dénonce les déviations de cette loi.

Les personnes arrêtées dans le cadre de la loi anti-terroriste sont détenues dans des lieux secrets sans que leur famille ne soit mise au courant.  Ce type d’emprisonnement « terrorise » les familles et la population car il crée un climat de peur et de terreur permanent ; des hommes, femmes, enfants pouvant disparaître à tout instant sans qu’aucune explication ne soit donnée.

Les anciens détenus ont tous déclaré à la suite de ces interpellations qu’ils avaient fait l’objet de mauvais traitements et qu’on les avait soumis à la torture pour leur arracher des aveux. Comme chacun sait, la torture permet d’obtenir n’importe quel aveu.

Tous s’accordent à dire que les premiers jours de torture se déroulaient toujours au sein du Ministère de l’Intérieur.

Les juges n’hésitent pas ensuite à utiliser ces « aveux » pour condamner les suspects.

Le rapport avance le chiffre de 1250 victimes de la loi anti-terroriste et de la torture.

70% des personnes arrêtées sont âgées entre 17 et 27 ans. Les condamnations peuvent aller jusqu’à la peine capitale.

Le cas de Mimoun Alloucha, un jeune handicapé mental, condamné pour des actes de terrorisme révèle bien le caractère arbitraire de ces arrestations.

Agé de 27 ans, ce dernier a été arrêté en décembre 2006 et de nombreux rapports psychiatriques le décrivent comme n’ayant pas toutes ses capacités mentales. Durant sa détention, il a subi de mauvais traitements et des sévices sexuels qui n’ont fait qu’aggraver son cas.

Malgré les preuves dont disposait la défense, il a été condamné en 2007 à 15 ans de prison ferme pour avoir participé à des manifestations s’opposant aux forces de l’ordre fin 2006 début 2007 dans la région de Soliman.

Grâce aux témoignages recueillis auprès des familles et des détenus, le rapport a pu mettre en évidence le caractère systématique des tortures.

« Généralement, les séances de torture ont lieu au début de la détention et commencent par la mise à nu du détenu. Les méthodes les plus utilisées sont : les insultes, l’utilisation d’un langage ordurier, les menaces de viol des détenus ou de leurs parentes proches (la mère, l’épouse, la fille, la sœur…), les menaces de mort, la privation de sommeil pendant plusieurs jours de suite, la privation de nourriture, les coups sur toutes les parties du corps avec utilisation de bâton, de cravache, de câbles électriques, la falqua, le « poulet rôti », la « baignoire», le  balanco, la suspension par les mains au plafond, les chocs électriques, les sévices sexuels, l’introduction de divers objets dans l’anus, les brûlures de cigarettes ou de chalumeau, etc. »

Le maintien au pouvoir du Président Ben Ali et de ses proches depuis plus de 23 ans passe par la répression de la liberté d’opinion et d’expression et la mise en place d’un régime autoritaire qui ne dit pas son nom.

Maître Nasraoui se bat, comme des milliers de tunisiens et de tunisiennes, pour l’application des droits de l’homme et pour que l’opinion mondiale découvre que, derrière les images de plages de sable blanc et de paradis pour les touristes, se cache en fait un régime répressif qui fait peu de cas de la liberté d’opinion et pratique la torture.

Des émeutes qui touchent le pays et la fin d’un régime

Les émeutes qui touchent en ce moment même le pays et qui ont fait de nombreux morts se sont étendus à de nombreuses villes tunisiennes pour protester contre le taux de chômage et les difficultés que rencontrent les jeunes au quotidien mais également pour protester contre le manque de liberté qui touche la jeune génération tunisienne.

Ces émeutes ont été déclenchées par une vague de suicides qui dénote bien le désespoir de la jeunesse tunisienne qui est la cible principale de la loi contre le terrorisme.

Le 17 décembre dernier, Mohamed Bouazizi, 26 ans, un vendeur ambulant s’est immolé par le feu après que sa marchandise ait été saisie par la police. Cet évènement a déclenché une série de réactions chez les tunisiens qui ont manifesté leur mécontentement sur la situation sociale en Tunisie.

La réaction du gouvernement de Ben Ali ? Un officiel a déclaré que les manifestants étaient « des bandes de pilleurs infiltrés » qui en aucun cas ne manifestaient pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

Pourtant, le 14 Décembre 2010, après plus de 23 ans au pouvoir, le Président Ben Ali a quitté le pays.

Un évènement historique, des changements nécessaires mais une situation fragile

Les changements en Tunisie sont historiques.  Ils étaient aussi nécessaires.

On peut espérer une transition pacifique vers un régime plus représentatif et respectueux de la règle de droit et des droits fondamentaux.  Le Président Ben Ali a favorisé l’accès à l’éducation de l’ensemble de la population.  Il ne pouvait, après avoir permis l’éducation généralisée de la population, espérer comme c’est encore possible dans d’autres pays où les gouvernements autoritaires luttent contre l’éducation – notamment des femmes (l’éducation des femmes se limitant à apprendre des textes dans une langue qu’elles ne connaissent pas, à faire du pain et à coudre) -, limiter l’expression des idées ad vitam eternam.  Il est l’artisan de sa propre déstitution.

La population Tunisienne est en droit de prendre une part active dans les débats d’idées et de participer aux décisions concernant les politiques du pays.  Les lois répressives évoquées plus haut doivent être modifiées pour permettre la plus grande liberté d’expression notamment au sein des médias.

Il est important que le régime nouveau soit représentatif et que le gouvernement intérimaire permette à la population, par voie de consultation, de participer aux élections à venir tant (i) comme électeurs, que comme (ii) personnes éligibles et (iii) contrôleurs de la légitimité du processus électoral.

Le gouvernement intérimaire a annoncé la tenue d’élection pour dans deux mois avec exclusion de certains partis.  Pourtant, il serait plus judicieux de tenir des élections pour d’ici la mi 2011 et d’ouvrir à la participation de tout parti politique légitime et représentatif.  On pense ici notamment à la possibilité pour le parti communiste Tunisien de pouvoir participer au processus.

Le gouvernement intérimaire pourrait aussi proposer à des personnalités comme Radhia Nasraoui de participer au gouvernement intérimaire pour garantir la continuité dans le changement.  Radhia Nasraoui pourrait notamment être nommée ministre de la justice.

On peut aussi espérer une transition vers un régime moins corrompu ou l’abus de pouvoir deviendrait l’exception et qui serait plus tourné vers les libertés économiques.  Le nouveau gouvernement devra faciliter le commerce en affirmant et garantissant les libertés économiques.  La multiplication des licences, autorisations, certificats et autres documents nécessaires pour commercer en Tunisie et l’utilisation de ces multiples barrières par les fonctionnaires pour obtenir faveurs et compensations a eu sur le long terme un effet paralysant sur l’économie.  L’abus de pouvoir économique et la corruption fragilisent les économies parce qu’ils (i) créent des barrières artificielles à l’entrée sur le marché, (ii) accroissent les coûts transactionnels, (iii) augmentent l’incertitude, (iv) démotivent ceux qui ont l’esprit d’entreprise, (v) récompensent l’oisiveté et (vi) favorisent les marché parallèles.  Dans un contexte de crise mondiale des matières premières, une économie fragilisée court un risque important de paralysie.

La liberté d’entreprendre et de commerce doit être réaffirmée en Tunisie et les lois doivent être modifiées pour (i) limiter les opportunités d’abus ; notamment en réduisant l’exigence de licences, autorisations etc… ou en facilitant et en rationalisant leurs conditions d’octroi et (ii) favoriser la lutte contre l’abus de pouvoir et la corruption en protégeant effectivement, tout en les récompensant, ceux qui dénoncent ces pratiques et en sanctionnant lourdement les responsables.

Il est vrai que tant que le risque d’une menace de prise de pouvoir par les islamistes extrémistes existera dans la région, il sera difficile d’envisager des régimes moins autocratiques.  Pourtant, l’armée très puissante en Tunisie doit le rester, et elle peut être le garde-fou contre les extrémismes tout en garantissant la démocratie.  Elle doit comprendre que c’est là sa fonction et son rôle.

Des conséquences négatives dans d’autres pays

L’exemple de la Tunisie aura des conséquences importantes sur les pays dont les régimes sont aussi autoritaires.  Il y a un risque en effet que les chefs d’Etats de pays autoritaires prennent des mesures encore plus répressives.  Ils verront dans les derniers mois de la Présidence Ben Ali des signes de faiblesse de la part du régime, faiblesse dont certains groupes, puis la population, ont su profiter pour renverser le régime.  On doit donc s’attendre dans les prochaines semaines à des rafles d’opposants politiques dans un certain nombre de pays.

Jeudi, 28 Octobre 2010 22:19

Une des voix de la liberté, selon Angela Merkel, s’est tu le 11 septembre, 2010.

Bärber Bohley, souffrant d’un cancer des poumons et se sachant condamnée, était revenue à Berlin, sa ville natale.

Cette femme a été une des figures de proue de la dissidence dans  l’Allemagne de l’Est et a toujours pris position en faveur de la défense des droits civiques.

                   Bärbel Bohley : la lutte pour les droits civiques

C’est dans les ruines de Berlin que Bärbel Bohley est née, en mai 1945, quelques semaines après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Bärbel fait des études de gestion des affaires industrielles.

Elle travaille ensuite dans une usine avant de devenir enseignante.

Très vite pourtant, elle se tourne vers l’art et notamment la peinture.  Elle étudie la peinture à l’Académie d’art de Berlin de 1969 à 1974.  Elle devient un peintre très apprécié s’inspirant de l’œuvre de Käthe Kollwitz dont le travail plait beaucoup aux dirigeants du pays.

D’ailleurs elle remporte de nombreux prix dont un voyage en URSS en 1976.  Ce voyage lui fera l’effet d’un électrochoc.  Elle est déçue et choquée par ce qu’elle y découvre. Dès lors, pour elle, l’idée germe que le modèle soviétique n’est pas viable.

De retour à Berlin, Bärbel Bohley décide de s’engager en faveur des droits civiques.  Elle fonde l’association Women for Peace profitant d’une loi autorisant la mobilisation des femmes en cas d’urgence.  Elle se bat notamment pour la liberté d’expression et le désarmement.

En 1982, elle est expulsée de l’association des artistes de la RDA pour avoir fondé le réseau Women for Peace et est accusée d’avoir fourni des informations aux verts ouest-allemands et aux militants anti-nucléaire anglais dans le cadre de la campagne pour le désarmement ; elle est arrêtée par la Stasi.  Elle est emprisonnée avec son amie Ulrike Poppe avec qui elle collabore pour ce mouvement. Elles seront relâchées six semaines plus tard. Etant donné le contexte international, la célébration de l’anniversaire de la mort de Marx et surtout la négociation d’un prêt important avec l’Allemagne de l’Ouest, les autorités est-allemandes ne pouvaient pas se permettre d’avoir une mauvaise image.

A partir de 1982, la Stasi la place sous surveillance. Malgré cela, elle participe à la formation en 1986 de l’association Initiative for Peace and Human Rights qui se révèlera être l’un des plus virulents et efficaces groupes d’opposition en Allemagne de l’Est.  Ce groupe restera indépendant.

En 1988, à l’occasion de l’anniversaire de la mort de Rosa Luxembourg et de Karl Liebknechet, 120 personnes désireuses de quitter l’Allemagne de l’Est sont arrêtées pour avoir protesté durant les cérémonies officielles. Leurs familles se tournent alors vers Bärber Bohley pour obtenir de l’aide. 10 jours plus tard la Stasi l’arrête à nouveau.  La RDA lui « offre » alors un visa de six mois pour la Grande-Bretagne. Obligée de quitter son pays, elle fait tout pour y revenir.  De retour début 1989, elle fonde alors avec  Jens Reich et Jutta Seidel le « new forum », qui lance l’appel « le temps est venu » et exige un dialogue immédiat avec le gouvernement sur les réformes démocratiques. En quelques semaines, 200 000 personnes rejoignent ce mouvement.

1989-1996, de la chute du mur jusqu’à son départ pour l’ex-Yougoslavie

Le 9 Novembre 1989, le « mur » tombe.

Le Mouvement New forum fusionnera en février 1990 avec le mouvement Democracy Now et Initiative for Peace and Human Rights pour devenir Alliance 90 (Bündnis 90) qui s’est ensuite ralliée aux Grünen (verts) allemands.

Après la chute du mur, avec d’autres militants, elle occupe pacifiquement les locaux de la Stasi pour garantir l’accès aux dossiers « confidentiels » brandissant le slogan « les fichiers nous appartiennent ».

En 1993, après avoir lu son dossier, elle accuse publiquement Grega Gysi, le leader du parti social-démocrate, d’avoir été un informateur de la Stasi. Elle est condamnée pour diffamation et passe quelques jours en prison car elle refuse de payer l’amende.

En 1994, elle se présente comme candidate du New Forum aux élections européennes.

Durant les années 1995-1996, elle organise tous les lundis des réunions dans son appartement berlinois auxquelles participent des intellectuels de l’Est comme de l’Ouest.  Y débattent notamment Henryk M. Broder (journaliste allemand travaillant pour le Der Spiegel entre autres), Freimut Duve (élu une fois au Bundestag ; il siège aujourd’hui à l’OSCE pour la liberté d’expression), et Horst Sagert.

Enfin, en 1996, elle crée l’association « Bürgerbuero e.V » avec l’appui de différentes personnalités comme Helmut Kohl (ancien chancelier allemand), Rudolf Scharping (politicien appartenant au parti Social-démocrate allemand plusieurs fois membre du gouvernement), Ignatz Bubis (président du conseil central des juifs allemands) et l’écrivain Wolf Biermann. Cette association a pour but d’aider les personnes qui ont été persécutées de façon continuelle par la RDA.

Le départ de Bärbel pour la Croatie et sa volonté d’aider les populations de l’ex-Yougoslavie

Finalement, après un second mariage avec Dragan Lukic, un enseignant, elle quitte Berlin pour le rejoindre en Croatie.

Elle décide là aussi de se battre en apportant son aide aux réfugiés de l’Ex-Yougoslavie.

A partir de 1996, elle travaille pendant 3 ans à l’OHR (Office of the High Representative) en Bosnie, organisme chargé de contrôler le respect des accords de Dayton de 1995 mettant fin aux combats interethnique en Bosnie-Herzégovine.

Elle participe dans ce cadre à des projets de reconstruction.

Elle aide également les enfants des familles de réfugiés de l’ex-Yougoslavie en leur permettant de partir en vacances gratuitement grâce à l’association Seestern e.V.

Enfin, en 2006, elle participe au projet « Zisternen » – réservoir- pour fournir de l’eau potable dans les camps de réfugiés en Bosnie.

Une réunification trop rapide

Elle a été dans les dernières années du régime communiste en Allemagne une des figures importantes de la dissidence se permettant de critiquer ouvertement le régime.

Son mot d’ordre était « on reste ici », elle n’a jamais voulu quitter son pays pour l’Allemagne de l’Ouest.

Cependant après la chute du mur, elle n’a jamais voulu adhérer à aucun parti politique.

Elle n’a pas su trouver sa place dans le nouvel ordre politique créé par la réunification mais cela ne l’a pas empêchée de continuer de se battre pour ses idéaux.

Pour elle, la réunification était arrivée trop tôt et n’avait pas su reconnaître les aspects positifs du régime socialiste. Elle a toujours critiqué le mode de vie ouest-allemand « des vêtements chics mais des visages vides ».

Bärber Bohley s’est éteinte à l’âge de 65 ans, après son retour à Berlin, dans le quartier qu’elle avait toujours habité, Prenzlauer Berg.

Jeudi, 23 Décembre 2010 04:18

Elle fut la première femme à gouverner un pays musulman. Fin décembre 2007, quelques semaines avant de nouvelles élections au Pakistan, elle est victime d’un attentat qui met un terme à son combat pour la démocratie et l’amélioration de la condition de la femme.  Elle avait été prévenue du risque.  A son arrivée à Islamabad elle avait déjà subi une attaque, manquée.  Mais elle a décidé de rester, de se battre pour son pays.  Comme son père exécuté 30 ans auparavant, l’amour de son pays et ses principes lui ont coûté la vie.

Son mari est aujourd’hui à la tête de l’état et tente dans des conditions difficiles de poursuivre son combat.

Sa jeunesse et ses études

Benazir Bhutto vient d’une famille très impliquée politiquement. Son père, Zulfikar Ali Bhutto, a été Président puis premier ministre du Pakistan dans les années 1970.  Son grand-père, Shah Nawaz Bhutto, était un politicien reconnu dans les Indes britanniques.

Elle part faire ces études supérieures d’abord à Harvard, aux Etats-Unis où elle étudie pendant quatre années, et ensuite en Angleterre où elle étudie la philosophie, l’économie et la politique à Oxford. Elle en profite également pour étudier le droit international et la diplomatie.

En 1976, elle devient la présidente de l’Oxford Union ; un groupe de débat célèbre pour avoir formé de nombreux politiciens anglais.

A la fin de ses études, elle décide de rentrer au Pakistan.

Une carrière politique brillante

A son retour au Pakistan, son père est arrêté et placé en détention à la suite d’un coup d’Etat militaire qui voit Muhammad Zia-Ul-Haq prendre la tête de l’Etat pakistanais en 1977. Il instaure la loi martiale dans le pays (suppression des libertés fondamentales).

Elle remplace alors son père à la tête du Pakistan Peoples Party (« PPP »). Ce dernier est exécuté en 1979 et elle devient officiellement le leader du PPP. Pour cette raison, elle passe près de six ans en prison, et n’est autorisée à quitter le Pakistan qu’en 1984 pour raisons médicales (liées à son emprisonnement).

Pendant les deux ans que dure son exil (l’éloignement de son pays est une des conséquence de la persécution systématique dont elle fait l’objet), elle s’impose comme la figure de proue du mouvement  pro-démocratique au Pakistan.

Lorsqu’elle parvient à rentrer en 1986, une foule d’un million de personnes vient l’accueillir à l’aéroport.

Après la mort de Muhammad Zia-Ul-Haq, en 1988, dans un accident d’avion,  des élections démocratiques sont organisées et le PPP remporte la majorité des sièges parlementaires.

Elle devient à l’âge de 35 ans, la première femme premier ministre du Pakistan. Elle est aussi la plus jeune femme à avoir jamais dirigé un pays musulman.

Elle met rapidement en place un système de quota pour augmenter la participation des femmes à la vie politique pakistanaise. Et encore aujourd’hui, 5% des sièges dans les deux chambres parlementaires pakistanaises sont réservés aux femmes.

Elle est également à l’origine d’une banque spécialement réservée aux femmes « First Women Bank » qui a pour objectif d’aider les femmes à devenir plus indépendantes en leur accordant des prêts pour qu’elles puissent créer leurs propres entreprises.  Cette banque créée en 1989, au lendemain de sa prise de fonction en tant que premier ministre du pays, propose principalement du micro-crédit pour des projets de développement ruraux.  Au 30 septembre 2010, la banque avait un encours de 28 milliards de roupies (247 millions d’euros).

Cependant en 1990, elle est obligée de démissionner de son poste suite à des accusations de corruption qui pèsent sur elle et qui sont en fait des campagnes de déstabilisation visant à ruiner sa réputation.

En 1993, à la suite de la démission du gouvernement qui remplaçait le sien, des élections sont organisées. Son parti le PPP, après avoir formé une coalition avec d’autres partis, arrive une nouvelle fois au pouvoir et elle devient à nouveau premier ministre de son pays.

En 1996, le président de l’époque, Farooq Leghari, la démet de ses fonctions suite à de nouvelles accusations de corruption.

Elle décide alors de quitter le pays espérant que son parti pourra conserver le pouvoir.  Elle vit pendant un moment à Dubaï où elle s’occupe de ses trois enfants et de sa mère atteinte de la maladie d’Alzeihmer.

Après de nombreuses années d’exil, la perspective des élections de 2008 au Pakistan la pousse à rentrer au pays, même si elle est bien consciente des risques qui pèsent sur elle ayant reçu maintes menaces de mort.

En effet, cela ne tarde pas à se confirmer, elle échappe de peu à la mort lors d’un attentat suicide en octobre 2007, quelques heures à peine après son arrivée sur le sol pakistanais. Une centaine de personnes qui suivent son cortège y trouveront la mort.

Malgré cela, elle décide de continuer son combat pour la Démocratie et repart faire campagne pour les nouvelles élections.

Le président Musharraf décide en novembre de la même année de déclarer l’état d’urgence en raison de la présence d’extrémistes islamistes, notamment à la frontière avec l’Afghanistan. Elle est mise en résidence surveillée pour sa protection mais  est rapidement autorisée à quitter à nouveau sa maison.

Elle essaye de négocier, avec le président Pervez Musharraf et d’autres candidats de l’opposition,  pour faire lever l’état d’urgence dans le pays et organiser des élections démocratiques.

Le 27 décembre 2007, Benazir Bhutto est assassinée. Elle revient d’un meeting de son parti lorsque son convoi est attaqué. Cette fois, elle n’en réchappe pas.

Un courage exemplaire

Elle a fait preuve d’un courage sans faille. Malgré les risques qui pesaient sur sa vie, elle n’a pas hésité à rentrer et à continuer à se battre pour la démocratie.

Elle a été constamment harcelée, attaquée, accusée et pourtant n’a jamais abandonné ni son pays, ni ses idées.

Avec sa participation au gouvernement, elle a ouvert la voie aux autres femmes de son pays et leur a permis une plus grande participation politique ; un ministère pour la condition de la femme est créé.  Les femmes sont plus nombreuses au Parlement.

Trop peu de temps

Elle n’arrivera pas à obtenir que l’ordonnance « Hudood », mise en place par Muhammad Zia-Ul-Haq en 1978, soit abrogée. Son parti se bat depuis toujours pour l’abrogation de cette ordonnance discriminatoire à l’encontre des femmes. En effet, adoptées dans un contexte d’islamisation, ses règles définissent les punitions dont la lapidation notamment à appliquer en cas de Zina (adultère ou relations sexuelles avant le mariage). Ces mêmes lois imposent aux victimes de viols de présenter quatre témoins oculaires masculins et «bons musulmans» pour obtenir une condamnation. Si elles n’y parviennent pas, ce sont les victimes qui sont condamnées et qui risquent la prison ou la lapidation pour adultère si elles sont mariées.  Les parlementaires islamistes en refusent l’abrogation catégoriquement alors que certains spécialistes de l’islam les dénoncent pour leur mauvaise transcription du Coran.

Ces lois ont été amendées en 2002 sous le gouvernement Musharraf sans vraiment de changement significatif pour les femmes au Pakistan. Cependant, en 2006 sous le même gouvernement Musharraf, le PPP revient avec un projet d’amendement qui cette fois-ci est adopté, le 15 Novembre 2006 sous le nom de « Women’s Protection Bill »,  malgré l’opposition des parlementaires islamistes.  Les changements sont plus significatifs.  La peine maximale pour adultère passe de la mort par lapidation à cinq ans de prison et par une amende et en cas de viol, les victimes de sexe féminin n’ont plus l’obligation de trouver quatre témoins hommes et « bons musulmans », pour prouver un viol.

La situation des femmes au Pakistan reste aujourd’hui encore très difficile ; les crimes d’honneur et le mariage forcé y demeurent des pratiques acceptées.

5.  Une lutte que son mari tente aujourd’hui de poursuivre

Asif Ali Zardari, veuf de Benazir Bhutto, élu Président du Pakistan lors des dernières élections, a transformé le régime présidentiel en régime parlementaire par la réforme constitutionnelle de 2010.

Cette réforme prévoit la redistribution du pouvoir au sein du système politique pakistanais et introduit une séparation des pouvoirs plus équilibrée qui correspond plus à un idéal de démocratie parlementaire. L’introduction de ce 18^ème amendement vise à annuler les changements introduits par le précédent président Pervez Musharraf qui lui permettaient de démettre de leurs fonctions les gouvernements démocratiquement élus.

En octobre 2009, il rencontre le pape Benoît XVI pour aborder la question de la discrimination des minorités chrétiennes au Pakistan. Lors de son entretien avec Benoît XVI, la loi anti blasphème pakistanaise a également été évoquée.  Elle demeure la plus dure du monde. Elle viole tous les traités internationaux sur les droits de l’Homme parce qu’elle n’interdit et ne sanctionne (de mort) que le blasphème dirigé contre l’Islam !  En effet, les personnes accusées de blasphème risquent la peine de mort et cette loi est utilisée comme outil de discrimination contre les minorités religieuses du pays.

Ces derniers mois ont bien illustré les problèmes soulevés par la loi contre le blasphème avec la condamnation d’une mère chrétienne, Aasia Bibi, à la peine de mort pour blasphème. Cette Chrétienne, mère de cinq enfants, paysanne et analphabète s’est disputée avec sa voisine aussi collègue de travail avant de se voir ensuite accusée de blasphème par cette dernière.  Le Président Zardari a ouvert une enquête à ce sujet et propose de la gracier si son appel est rejeté.  Cela fait un an qu’Aasia Bibi est en prison.

Déjà début 2010, le gouvernement et, en particulier, Shahbaz Bhatti, le ministre pour les questions des minorités, qui est lui-même chrétien, avait lancé l’idée d’une réforme de ces lois contre le blasphème.

Le ministère du développement de la femme, créé par Benazir Bhutto, a connu un changement important ces dernières années avec l’accession de femmes à sa tête alors que ce n’était pas le cas auparavant. Le ministère était composé à 70% d’hommes avant 2008 pour 30% désormais.

Enfin, en janvier 2010, une loi nouvelle vient accroître les peines encourues pour harcèlement des femmes sur leur lieu de travail. Les peines peuvent désormais aller jusque trois ans de prison alors qu’elles n’étaient que symboliques précédemment.

Fin 2007, neuf centres de refuge pour femmes ont été créés.  Ces centres sont connus sous le nom de Centre Shaheed Benazir Bhutto.  Les Centres Shaheed Benazir Bhutto offrent hébergement et services sociaux et psychologiques gratuits aux femmes victimes de violences.  En 2007, plus de 8000 femmes ont bénéficié de l’aide proposée par ces centres.

Depuis 2008, à l’initiative du Président, le Benazir Income Support Programme a été créé pour lutter contre la pauvreté. Les familles les plus pauvres reçoivent un complément de salaire. Pendant la période 2008-2009, 425 millions de dollars ont été distribués dans le cadre de ce programme.

Mercredi, 11 Novembre 2015 10:43

L’Histoire prouve qu’il faut parfois attendre que l’espèce humaine soit victime et témoin des pires violences pour agir. La Seconde Guerre mondiale, théâtre de multiples violations des droits fondamentaux  de l’Homme, a été l’élément catalyseur dans la mobilisation de la communauté internationale.  Au lendemain de la Guerre, et face aux nouveaux défis posés par la mondialisation, les dirigeants des grandes puissances se réunissent pour promettre. Promettre de tout mettre en œuvre pour protéger les droits fondamentaux de l’être humain quelle que soit son origine ethnique, sa nationalité, son sexe, sa religion, sa couleur ou sa langue. Le principe de l’universalité des droits de l’homme est ainsi le pilier sur lequel reposent les textes normatifs internationaux.

Parmi ces droits, celui de l’accès à l’éducation est incontestablement l’un des plus importants. Condorcet affirmait dans son ouvrage Les Cinq mémoires sur l’instruction publique publié en 1791 que « L’inégalité d’instruction est une des principales sources de tyrannie. »  Lutter en faveur de l’éducation de l’enfant, c’est lui permettre d’être armé et de se défendre face aux inégalités et aux injustices. C’est également un moyen de mettre fin aux abus et à l’exploitation grâce à de meilleures perspectives d’emploi.  L’éducation n’est donc pas une fin en soi, mais la promesse de l’amélioration des conditions de vie et du progrès social. Elle est la pierre angulaire de l’économie d’un pays et a fortiori de la paix et de la sécurité internationales. La multiplication des traités internationaux au XXe siècle proclamant ce droit illustre bien la prise de conscience de son importance par la société civile et internationale.  Dès lors l’éducation est devenue une priorité et un combat de tous les jours. Dès 1945, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) fondée pour assurer cette mission l’affirme dans le préambule de son acte constitutif. Ainsi, « les Etats signataires sont résolus à assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation, la libre poursuite de la vérité objective et le libre échange des idées et des connaissances ».

Des nombreux textes normatifs réaffirment le droit à l’éducation. On recense parmi ces textes deux catégories. La première étant consacrée aux grands textes solennels comme les conventions, les traités proclamant les droits fondamentaux. Ils ont été adoptés dans un cadre interétatique,  ou bien dans le cadre des Nations Unies. L’un des textes les plus emblématiques est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par son Assemblée Générale en 1948 et dont l’article 26 consacre le droit à l’éducation. Il est le premier document juridique protégeant les Droits de l’Homme de façon universelle et constitue avec le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ce qu’on appelle la Charte internationale des droits de l’homme.

Au niveau européen, le Conseil de l’Europe accorde une attention particulière à la protection des droits de l’enfant à travers l’adoption de la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant en 1996.

Plus spécifiquement, la communauté internationale prend conscience de l’importance de la protection des Droits de l’enfant en adoptant en 1924 la Convention de Genève.  Cette première étape amorce le début d’une réelle mobilisation et se poursuit sous l’impulsion de l’ONU avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959, puis de la Convention Internationale des  Droits de l’enfant (CIDE) en 1989. Cette convention comporte 54 articles et est ratifiée par 191 pays membres de l’ONU. Un Comité indépendant veille à son respect et à son application.

En France, les lois de Jules Ferry de 1881 et 1882 rendent obligatoire un enseignement primaire laïque et gratuit pour les filles et les garçons entre 6 et 13 ans. Il a pourtant fallu attendre jusqu’en 1946 pour que le droit à l’éducation trouve sa place dans le préambule de la Constitution de la Ve République. la loi du 23 avril 2005 dite « loi de l’orientation et de programme » vient renforcer le droit à l’éducation en interdisant les parents d’un mineur non émancipé, de s’opposer à la poursuite de ses études au-delà de 16 ans.

A ces textes normatifs s’ajoutent les nombreuses conférences, évènements et actions en faveur des droits de l’enfant. L’ONU a par ailleurs recommandé à tous les pays membres d’instituer annuellement une journée mondiale de l’enfance, le 20 novembre, jour de l’adoption de la CIDE.

Parmi les nombreuses initiatives entreprises par les citoyens du monde, le destin hors norme de Malala symbolise le courage des militants.  Il constitue un message d’espoir dans la lutte en faveur de l’éducation pour les générations actuelles et futures.

MALALA YOUSAFZAI  (1997 –     ) – l’éducation des filles au Pakistan

Malala Yousafzai, née en 1997 est une jeune pakistanaise connue pour son  implication sans faille en faveur de l’éduction des enfants. Elle devient la plus jeune Lauréate de l’histoire du prix Nobel de la paix, après sa consécration par le comité d’Oslo en 2014.

La jeune femme grandit dans la ville de Mingora, située dans la vallée du Swat au nord-ouest du Pakistan et voit sa vie basculer le 9 octobre 2012.  Alors que Malala rentrait d’une journée d’école, elle est victime d’une tentative d’assassinat des Talibans pakistanais pour le simple fait d’avoir étudié.

En 2003, l’arrivée des Talibans dans la région, changea radicalement la vie des habitants. Dès l’âge de onze ans, Malala prend position dans un discours contre l’oppression des extrémistes dans l’éducation des filles. En 2008, et sous le pseudonyme de Gul Makai, elle témoigne sur son blog de la situation critique des habitants de la vallée, soumis à la terreur des Talibans.[1] Loin d’être un cas isolé, Malala doit alors braver quotidiennement l’interdiction de se rendre à l’école publique fondée par son propre père. Si l’accès à l’éducation est un droit en Occident, il est un combat de tous les jours pour les jeunes filles pakistanaises.

L’implication de Malala dans cette cause fait partie de l’héritage transmis par sa famille, et en particulier par son père Ziauddin Yousafzai. Plus jeune, il refuse de se voir imposer une éducation par l’école coranique, et fonde la Khushal Public School, une école pour les filles. Il s’oppose publiquement à l’implantation des Talibans dans la région du Swat et se révolte face l’inertie du gouvernement.[2] Il devient ainsi un ennemi déclaré des Talibans qui le menacent de mort. C’est dans ce contexte qu’il encourage sa fille Malala à répondre à la demande de la BBC qui recherche des témoignages d’enfants sur les conditions de vie sous le régime des Talibans.[3] L’identité de Malala ne tarde pas à être découverte et la jeune fille doit elle aussi faire face à de nombreuses menaces de mort. Ces intimidations ne l’empêchent pas de créer un forum public sur lequel elle revendique son droit à l’éducation, et plus généralement à l’éducation des filles. En 2011, son travail et son courage sont récompensés par le prix international de la Paix pour les enfants.

Un an plus tard, elle est touchée en pleine tête par une balle tirée par un Taliban alors qu’elle rentrait de l’école. Entre la vie et la mort, elle est transférée dans un hôpital militaire en Angleterre où elle restera sept jours dans le coma.

Malala vit aujourd’hui avec sa famille à Birmingham et continue de militer. Malgré un emploi du temps chargé, elle tient à poursuivre ses études qu’elle réussit brillamment. Elle reste sous la menace des islamistes, mais s’est promise de retourner un jour dans son pays  pour réaliser son rêve : devenir la deuxième femme Premier Ministre, après Benazir Bhutto.

Elle publie notamment en 2013 un livre « Moi Malala, je lutte pour l’éducation et je résiste aux talibans » dans lequel elle raconte son combat contre l’obscurantisme, et fonde en 2014 la « Malala Fund» afin de récolter des fonds et aider les jeunes filles à accéder à l’éduction. L’action de sa fondation a pour but de rassembler et d’élever en une unique voix, celle de nombreuses jeunes filles qui partagent le même combat, autour d’une plateforme. Un autre aspect important de la fondation, est celui de l’assistance juridique apportée aux jeunes filles qui se voient privées d’éducation.[4]

A ce jour, la fondation a récolté 3.5 millions de dollars auprès de 78 pays. Ces fonds ont permis d’aider 6 pays dans l’accès à l’éducation des filles : le Pakistan, le Nigeria, le Kenya, la Sierra Leone, la Jordanie ainsi que le Liban. L’action de la fondation au Pakistan a contribué une hausse de la fréquentation des écoles par les filles, ainsi que l’achat de fournitures, de livres et d’uniformes. Les crises politiques et sanitaires auxquelles certains pays doivent faire face ont amené la fondation à réfléchir sur la mise en place d’établissements d’éducation alternatifs.[5] Les familles de réfugiés en Syrie et au Liban, peuvent par exemple accompagner les jeunes filles dans des structures informelles, et dans des locaux ouverts spécialement à cet effet. En Sierra Leone, les jeunes peuvent suivre les cours grâce au programme diffusé par radio.

Cependant, l’un des revers des actions menées par la fondation est la hausse des menaces proférées à l’encontre les jeunes filles qui se rendent à l’école, notamment au Nigéria[6]. Il relève donc de la responsabilité des Organisations et Gouvernements de renforcer la protection et de la sécurité de ces jeunes.

Contexte géographique :

Deuxième pays musulman au monde, le Pakistan est un pays d’environ 190 millions d’habitants. Malgré une légère hausse aux dernières élections législatives en 2013, la population pakistanaise rejette dans l’ensemble les idées extrémistes des islamistes. Ils récoltent en effet moins de 4 % mais forment tout de même une coalition avec le gouvernement actuel, la Ligue Musulmane du Pakistan, parti conservateur libéral. Le pouvoir judiciaire est très fort au Pakistan, et représente un rempart face aux extrémistes. Il existe cependant des régions dans lesquelles le gouvernement peine encore à assurer la sécurité.

La Vallée de Swat, région du Sud-Ouest du Pakistan est une région particulièrement sensible. En 2003 elle est envahie par les activistes Talibans dirigés par le chef religieux Maulana Fazalullah qui imposent la Charia. La première offensive de l’armée pakistanaise en 2007 pour neutraliser les Talibans reste vaine, et ce n’est qu’en 2009 que le District est libéré de cette emprise extrémiste. L’implantation des Talibans a eu des conséquences dramatiques sur l’économie et la vie quotidienne des habitants. Pour assoir leur autorité, ils tentent d’effacer l’Histoire en détruisant les monuments historiques de la ville comme le Bouddha de Jihan Abada, les bâtiments gouvernementaux, ainsi que les écoles publiques. Ils censurent toute forme de culture en interdisant la musique, la radio et la télévision. L’oppression envers les femmes se fait de plus en plus forte puisqu’elles sont privées d’éducation.

L’évènement tragique dont a été victime Malala démontre la réalité désastreuse qui subsiste dans certaines régions du monde. Il propulse à la lumière médiatique le combat de nombreux militants contre les violations du droit fondamental de l’accès à l’éducation et à l’égalité entre les sexes. Le mariage forcé, les grossesses précoces, et les violences subies par les femmes, sont autant de freins à ce droit. L’éducation est pourtant un puissant facteur d’égalité dans ces pays, et est également un moyen de lutte contre la pauvreté, et l’instabilité socio-politique.

Six ans après le départ des Talibans, la situation au Pakistan a-t-elle évolué ?

La Vallée du Swat reste influencée par les idées extrémistes, en particulier dans les régions rurales. L’histoire Malala et le combat qu’elle mène ont certes eu une résonnance internationale, mais l’impact n’est pas aussi positif dans son pays. Acclamée par les politiques et personnalités occidentales, son action divise au sein même du Pakistan. Elle est accusée d’avoir été instrumentalisée par les occidentaux, en particulier par les forces américaines dans une lutte contre l’Islam et contre le Pakistan  nucléaire. Ce sont en tout cas les accusations portées par Sami ul-Haq, le chef du parti Jamiat Ulema-e-Islami, considéré comme le « père des Talibans ».  A ces attaques, Malala répondra avec détermination lors de son intervention du 12 juillet 2013 devant l’Assemblée générale de l’ONU, « Je veux l’éducation pour les fils et les filles des talibans et tous les extrémistes et les terroristes. »

Par ailleurs, en juin 2015, la presse Britannique révèle que le jugement rendu par la justice pakistanaise avait en réalité acquitté huit des dix pro-activistes condamnés à la prison à vie pour l’agression de Malala.[7] L’attitude du gouvernement pakistanais dans sa lutte contre les extrémistes a toujours été qualifiée d’ambiguë par les Occidentaux. L’histoire de ce pays est en effet liée à celle des talibans qu’il a aidés dans la prise de pouvoir de Kaboul en 1996, et qui a servi de terre d’accueil après 2001. L’attaque, le 16 avril 2014, d’une école d’enfants de militaires de Peshawar montre que le fléau du terrorisme dans ce pays est toujours bien présent. Dans cet assaut d’une rare violence, on dénombre 141 morts dont 132 écoliers. Le choix du lieu de l’attentat n’est pas anodin. Le groupe terroriste s’attaque avant tout à l’institution, comme cela avait déjà été le cas en tirant sur Malala qui portait son uniforme d’écolière. Le Gouvernement de la province de Khyber Pakhtunkhwa a décidé de riposter en rétablissant la peine de mort dans le cas du terrorisme et en fournissant aux professeurs des armes à feu. Faces aux critiques contre cette mesure radicale, le Gouvernement est revenu sur sa décision tout en maintenant l’entrainement de tirs des professeurs. Cet évènement est l’un des pires attentats vécu par le pays, et ravivent les critiques à l’encontre des services secrets Pakistanais qui se félicitaient pourtant de leur efficacité. L’attentat met en exergue les difficultés du Gouvernement Pakistanais à lutter contre le terrorisme. Alors que certains justifient cette faille par un manque de moyens, d’autres soulignent le manque de volonté du Gouvernement Pakistanais.

Les accusations proviennent également du Gouvernement Afghan. Selon lui, le Pakistan ne prend pas de mesures suffisantes pour éliminer les repaires terroristes et jouerait un double jeu. Il saperait d’autre part les efforts mis en place par l’armée Américaine pour éradiquer les extrémistes en dénonçant les drones Américains chargés de bombarder les milices des Talibans à la frontière Afghane.

Lors de sa récente prise de parole à l’Assemblée Générale de l’ONU du 1^e octobre 2015, la Ministre des affaires étrangères de l’Inde s’insurge également contre le comportement du Gouvernement Pakistanais. Les relations entre le Pakistan et l’Inde ont toujours été sensibles, et en particulier sur les questions de sécurité. L’attaque de novembre 2008 à Bombay en est une illustration. Malgré les promesses du Pakistan, les auteurs de l’attentat n’ont toujours pas été arrêtés. Mme Swaraj ajoute qu’« aucun d’entre nous ne peut accepter le terrorisme comme instrument de gouvernement légitime ». Elle demande au Pakistan de clarifier sa position dans la lutte contre le terrorisme et en fait une condition préalable à toute négociation sur la région du Cachemire.

Le combat mené par la fondation Malala fait écho à celui de nombreuses organisations présentes à l’échelle internationale. L’engagement en faveur de ce droit touche toutes les générations. A l’instar de Malala, Carl Kielburger a par exemple, alors tout juste âgé de douze ans, fondé l’organisme de bienfaisance « Free the Children » en 1995. Aidé de son frère Marc, et de douze autres enfants, l’organisme a pour but de défendre les droits des enfants. Il organise annuellement l’évènement « We day ». Ce concours permet de s’engager localement à travers une action concrète en faveur de l’éducation et est organisé dans le cadre du programme « We school ». Les meilleures idées et initiatives sont ensuite récompensées par un prix au cours d’une cérémonie.

Il existe d’autres organismes comme la Campagne Mondiale pour l’Education (CME) qui se définit comme étant « le plus grand mouvement de la société civile du monde du travail pour réaliser le droit à l’éducation pour tous ». En 2005, le Pakistan devient membre de la CME et fonde la Coalition Pakistanaise pour l’éducation afin de répondre aux problématiques propres au Pakistan. Elle fournit une aide et des conseils juridiques pour connaitre ses droits en matière d’éducation. Elle mobilise également des fonds pour la construction d’écoles, l’achat de fournitures et d’uniformes. Le travail de la Coalition est soutenu par le Gouvernement Pakistanais, et en particulier par les Ministères en charge de l’éducation.

Au-delà des promesses et de la mobilisation internationale, les résultats sont-ils à la hauteur des attentes en matière d’accès à l’éducation ?

L’entrée dans la nouvelle ère a été l’occasion de faire le point et de dresser les nouveaux défis en matière de Droits de l’Homme. Le Sommet du Millénaire tenu en septembre 2000 par l’Assemblée Générale de l’ONU a permis de mettre en avant les objectifs à atteindre pour 2015. Le Secrétaire Général de l’époque, Kofi Annan, a appelé les cent quatre-vingt-onze Etats-Membres à mener à bien leur mission concernant la pauvreté, le sida, l’éducation et l’environnement. Le Sommet s’est achevé par l’adoption de la Déclaration du Millénaire, énonçant les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

L’Objectif 2  (OMD 2) s’intitule « assurer l’éducation primaire pour tous ».  Dans son rapport de 2000, M. Annan reconnait que l’accès universel à l’instruction primaire n’est possible qu’en faisant de l’égalité des sexes une priorité. Ainsi, il avait appelé les « participants au Sommet du Millénaire à s’attacher à réaliser l’objectif consistant à réduire sensiblement, d’ici à 2005, l’écart entre les garçons et les filles au niveau primaire et secondaire, de sorte que, d’ici à 2015, tous les enfants achèvent l’école primaire. »

L’année 2015 a donc marqué la fin d’un premier cycle et, à l’heure du bilan, l’ONU publie un rapport précis sur les évolutions depuis le Sommet du Millénaire.

La situation mondiale en matière d’éducation s’est globalement améliorée. Le taux de scolarisation dans l’enseignement a nettement progressé passant de 83 % en 2000 à 91 % en 2015. L’écart entre les inégalités filles-garçons s’est sensiblement réduit et le taux d’alphabétisation entre 1990 et 2015 est passé de 81% à 93 %.

L’Objectif Millénaire 2 fixé lors du Sommet en 2000 n’est pourtant pas atteint.

En effet, cent-vingt-sept millions d’enfants et d’adolescents dans le monde n’ont pas accès à l’école, et pas moins de cinquante-huit millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire en sont privés. Le constat d’une nette progression entre 2000 et 2008 portant le nombre d’enfants n’allant pas à l’école de cent-deux millions à soixante millions a rapidement fait place à une chute puis une stagnation des chiffres par la suite. Aujourd’hui, près d’un enfant sur dix ne va pas à l’école. Parmi eux, les filles sont particulièrement victimes de cette exclusion. Au Pakistan, 40 % des filles ne sont pas scolarisées contre 33 % des garçons en âge de l’être. Les faits montrent pourtant que l’éducation des filles et les moyens investis dans leur instruction ont un impact direct sur la société et l’économie d’un pays. Les progrès sont nombreux en matière de santé, de nutrition, de ralentissement du taux de fécondité et une baisse de la pauvreté. Cet écart se creuse d’autant plus en fonction du milieu dont est issu l’enfant. Ainsi 44 % des enfants qui ont grandi dans la classe rurale sont privés d’éducation ; ils représentent 25 % des enfants en milieu urbain.

Le chemin vers l’égalité est encore long. Il existe de fortes disparités entre secteur rural et secteur urbain, selon l’origine ethnique et en fonction des sexes.  Les filles qui vont à l’école sont soumises aux pressions de leurs professeurs et doivent quitter l’école d’elles-mêmes. En 2011 au Pakistan, trois filles sur cinq achèvent leur éducation au niveau primaire. Le journaliste pakistanais Aamir Latif publiait en 2014 un article pour l’UNESCO dans lequel il relate les témoignages des jeunes Pakistanais au quotidien dans le système éducatif. Il révèle notamment que les actes du Gouvernement Pakistanais ne sont pas à la hauteur de ses promesses, et parle même d’une situation alarmante en milieu rural. Dans certaines tribus, une interprétation erronée de la religion constitue un véritable obstacle dans l’éducation des jeunes filles. Aucune mesure n’a réellement été prise par le Gouvernement pour apporter son aide aux ONG ni aux groupes locaux dans la mise en place d’infrastructures.

De nombreux progrès ont été faits mais la situation actuelle prouve que les efforts fournis doivent s’intensifier sans perdre de vue l’objectif initial, celui d’une éducation universelle et de qualité. En s’appuyant sur les chiffres fournis par les Organisations comme celle de l’UNESCO, chaque gouvernement peut identifier quels sont les besoins concrets et les moyens qui doivent être mis en place pour permettre la scolarisation de tous les enfants. En raison de la forte croissance démographique, on estime d’ici à 2030 une demande vingt-sept millions d’enseignants qualifiés dans le monde.

Il est nécessaire de sensibiliser davantage les populations sur l’importance de l’éducation dans les endroits les plus reculés, où la culture et la religion sont de véritables obstacles. Il faut par ailleurs intensifier les efforts pour faire disparaitre les inégalités en insistant sur l’éducation des filles, comme facteur de progrès social et de lutte contre la pauvreté. L’égalité des sexes ne pourra être obtenue qu’en passant par l’éducation.

Les obstacles sociaux-culturels ne sont pas les seuls obstacles puisque la situation politique sensible dans certains pays privent les enfants d’établissement scolaire. C’est la raison pour laquelle les centres et infrastructures doivent être multipliés dans les zones géographiques reculées ou bien victimes de guerre et de conflits civils. Des modes alternatifs d’enseignement doivent être par ailleurs développés.

Les actions en faveur de la santé et de la nutrition ont également un impact sur l’accès à l’éducation. De nombreuses études ont démontré le lien de causalité entre l’état de santé d’un enfant, et sa capacité à apprendre. Un enfant en bonne santé aura d’autant plus de facilité à se rendre à l’école et à apprendre efficacement. La mauvaise santé des enfants est à la fois une cause et un effet de la pauvreté.

Afin de poursuivre les efforts, les Etats-Membres ont pris de nouveaux engagements et ont défini un programme de développement pour l’après 2015. Dix-sept objectifs sont été énoncés, et sont le fruit d’une étroite collaboration entre les dirigeants des pays et la société civile. Le quatrième objectif se focalise sur l’éducation et a pour but « d’assurer l’accès à tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ».

De belles promesses que les pays devront tenir d’ici à 2030.

[1] http://www.bbc.com/news/world-asia-23241937

[2] https://www.malala.org/malalas-story

[3] http://www.biography.com/people/malala-yousafzai-21362253

[4] https://www.malala.org/about

[5] https://www.malala.org/programmes

[6] http://blog.malala.org/post/121689742472/northern-nigerian-girls-tell-their-abducted-chibok

[7] http://www.bbc.com/news/world-asia-33018334

Jeudi, 12 Mars 2015 14:04

Roza Tuletaeva (née le 10 décembre 1966) est une défenseuse des droits de l’homme kazakhe et l’une des leaders de la grève de travailleurs de la société pétrolière OzenMunaiGaz à Janaozen, dans la région pétrolière du Manguistaou au Kazakhstan, près de la mer Caspienne. Les grévistes revendiquaient des conditions de salaire dignes, notamment le paiement d’arriérés de salaire et une augmentation de salaire.

Le cas de Roza Tuletaeva pose la question sensible du respect des standards internationaux en matière de droits de l’homme et de droits des travailleurs pétroliers dans un pays post-communiste dont l’économie repose en grande partie sur la production d’hydrocarbures.

Contexte et condamnation de Roza en vertu du droit interne

Le mouvement de protestation des travailleurs de Janaozen a commencé en mai 2011 et a culminé les 16-17 décembre 2011 avec l’intervention brutale de la police contre les manifestants qui occupaient la place centrale de Janaozen depuis plusieurs semaines et où les commémorations étaient prévues pour le vingtième anniversaire de l’indépendance du pays. A l’issue d’une opération disproportionnée de rétablissement de l’ordre ayant fait 16 morts, les meneurs du mouvement, dont Roza, ont été arrêtés et une série de procédures judiciaires ont été lancées à leur encontre.

Après un procès dont la régularité procédurale a été hautement contestée par les commentateurs[1], Roza a été condamnée le 4 juin 2012 par la Cour d’Aktau à sept ans d’emprisonnement en vertu de l’article 241 du Code pénal du Kazakhstan pour organisation de soulèvement de masse. En juin 2012, un autre procès à son encontre a été initié par le Service de sécurité nationale pour « incitation à l’inimité sociale » en vertu de l’article 164 du Code pénal du Kazakhstan. Au cours des procédures judiciaires, Roza s’est plainte de subir des tortures durant sa détention afin de lui extorquer des aveux. Elle a témoigné en ce sens le 16 avril 2012. Le 25 novembre 2014, après un premier recours infructueux, le Tribunal régional du Manguistaou a ordonné en appel la libération conditionnelle de Roza de la colonie pénale où elle avait été transférée en janvier 2014. Cette libération intervient peu après le débat du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à propos de son examen de la situation des droits de l’homme au Kazakhstan dans le cadre de l’examen périodique universel, le 30 octobre 2014[2].

De manière plus inquiétante encore, la réaction des autorités à ce qui représente le premier grand mouvement de contestation sociale depuis l’indépendance du pays en 1991 s’est également manifestée sur le terrain législatif. Le 27 juin 2014 a été promulguée une nouvelle Loi sur les syndicats qui restreint les capacités de négociation des syndicats issus en particulier des secteurs pétrolier et minière. Elle tend à muer les syndicats en organisations unifiées bannissant toute dissidence. De plus, une nouvelle réforme du Code pénal, entrée en vigueur en janvier 2015, instaure une condamnation pour provocation de différends dans le domaine du travail, et est applicable uniquement à l’égard des responsables syndicaux. Egalement amendé, le Code des infractions administratives permet désormais de suspendre les activités d’ONG pour des violations mineures du droit, y compris pour la poursuite d’activités légales mais non spécifiées dans leur statut. Cette nouvelle législation restrictive s’inscrit à bien des égards en violation des standards internationaux reflétés par les Pactes internationaux de 1966 et autres instruments universels ainsi que des engagements internationaux du Kazakhstan auprès de l’Organisation internationale du Travail. Le gouvernement se dote ainsi des outils juridiques lui permettant à l’avenir de réitérer sa politique répressive de manière parfaitement légale au regard du droit interne bien que non conforme aux obligations et standards internationaux pertinents.

La réaction de l’Etat au mouvement de grève de Janaozen est donc passée par la répression et les arrestations policières, la détention et le procès des meneurs du mouvement, leur emprisonnement puis, dans le cas de Roza, leur libération conditionnelle. Dans un second temps, le mouvement a également provoqué une réponse législative des autorités qui ont amendé la législation pertinente.

Caractérisation juridique, en droit international, de la réponse des autorités au mouvement

Le droit international des droits de l’homme régit certains faits ou allégations concernant les revendications des grévistes ainsi que la réaction des autorités face au mouvement puis lors de la phase des procédures judiciaires intentées contre certains leaders des grévistes. Les revendications des grévistes à l’origine du mouvement portaient sur des questions de droit du travail : salaire digne (arriérés et demandes d’augmentations) et conditions de travail. La dégénérescence de la grève en mouvement élargi de protestation assorti d’une occupation permanente de la place centrale a été provoquée par le refus des autorités de négocier à propos des revendications. Son inflexibilité s’est doublée d’une manipulation de l’information et de propagande dans un but de décrédibiliser le mouvement. Concernant la réponse du gouvernement à partir de la répression des 16-17 décembre 2011, il faut y inclure la répression brutale et disproportionnée de l’occupation de la place par les manifestants en tant que violation patente de la liberté d’assemblée, ainsi que les irrégularités dans les procédures judiciaires intentées à l’encontre des principaux leaders du mouvement (violation des droits élémentaires de l’accusé, etc.). Les conditions de détention des accusés ont également fait l’objet de critiques, avec des allégations de torture. Ainsi, tant les forces de l’ordre que le pouvoir judiciaire semblent pouvoir être mis en cause dans l’échec de l’Etat de garantir certains droits de l’homme à ses citoyens.

Les droits de l’homme en cause sont couverts par divers instruments du droit international. Les conditions de travail dénoncées dans les compagnies d’exploitation pétrolière de Janaozen doivent être appréciées à l’aune des standards internationaux établis par l’O.I.T. en matière de droit du travail. La liberté d’assemblée est garantie par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966[3]. La prohibition de la torture peut être raisonnablement considérée comme ayant plusieurs sources en droit international : à la source conventionnelle évidente[4] s’ajoute un caractère coutumier[5] et certains y voient même une norme impérative ou du jus cogens[6]. A l’occasion du premier examen du Kazakhstan dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel, un rapport de 2009 dénonçait la torture comme trop répandue et trop peu réprimée par le droit interne du pays.[7] Quant aux standards relatifs au droit à un procès équitable, ils sont fixés en l’espèce par les articles 11 à 15 du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966[8]. Dans la mesure où le Kazakhstan n’est pas membre du Conseil de l’Europe, les instruments adoptés par celui-ci ne s’appliquent pas en l’espèce.

Concernant la modification du droit interne postérieurement aux événements de décembre 2011, le lien de cause à effet est évident. La législation ainsi amendée dans un sens plus restrictif représente un recul par rapport à la situation antérieure en matière de droit international des droits de l’homme, en témoignent les inquiétudes exprimées à l’occasion de l’examen périodique universel du Kazakhstan en 2014.[9]

Il est important de réitérer que le droit international des droits de l’homme n’est pas pour l’Etat un appendice superflu au corpus de ses obligations internationales. Plus qu’une nécessité, le respect de la dignité humaine est également central aux intérêts de tout Etat car il en conditionne la légitimé et la stabilité.

[1] Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil – Kazakhstan, Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, 2^e cycle, 20^e session, doc. A/HRC/WG.6/20/KAZ/2, 18 août 2014, §32 p. 11 : « La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait état d’informations selon lesquelles les enquêtes ouvertes sur les événements survenus le jour de la fête de l’indépendance à Zhanaozen en décembre 2011 avaient été entachés d’erreur ou n’avaient pas abouti et les garanties d’une procédure régulière et le droit à un procès équitable n’avaient pas été respectés. »

[2] Ibid. : « [la Haut-Commissaire aux droits de l’homme] a recommandé au Kazakhstan d’accepter l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les événements de Zhanaozen. »

[3] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par la Résolution 2200A (XXI) de l’Assemblée générale, New-York, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, Nations Unies – Recueil des Traités, vol. 999, 1976, p. 171 (Multilatéral n° 14668). Le Pacte compte 168 Etats parties au 1^er mars 2015 ; il est entré en vigueur à l’égard du Kazakhstan le 24 janvier 2006.

[4] L’instrument multilatéral principal est la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New-York, 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, 1987, p. 85 (Multilatéral n° 24841). Cet instrument compte 157 Etats parties au 1^er mars 2015. Le Kazakhstan y a adhéré le 26 août 1998 sans formuler de réserve. Le 21 février 2008, il a accepté la compétence du Comité contre la torture en vertu des dispositions des articles 21 et 22 de la Convention, ouvrant la voie à la soumission de communications par des Etats tiers (art. 21) ou par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction (art. 22) à raison de violations de la Convention par le Kazakhstan. Pour une analyse approfondie de la Convention, v. Zalmaï HAQUÂNI, « La Convention des Nations Unies contre la torture », R.G.D.I.P., tome 90, n° 1, Paris, Pedone, 1986, pp. 127-170.

[5] La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 (Résolution 217A (III) de l’Assemblée générale), dont le passage dans le droit international coutumier ne fait généralement plus débat, prévoit à son article 5 que « [n]ul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

[6] Isabelle MOULIER, « L’article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, substrat juridique du cadre international de lutte contre la torture », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 7, presses universitaires de Caen, 2009, pp. 93-95.

[7] Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme – Kazakhstan, 7^e session (1^er cycle), A/HRC/WG.6/7/KAZ/2, 30 novembre 2009, §§12-15 pp. 6-7.

[8] V. aussi Recueil juridique des standards internationaux relatifs à un procès équitable, O.S.C.E., Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme, 2013, 247 p.

[9] Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel – Kazakhstan, adopté suite à la 20^e session de l’Examen périodique universel (2^e cycle), Conseil des droits de l’homme, 28^e session, doc. A/HRC/28/10, 10 décembre 2014, §83 p. 11. Sans surprise, le Kazakhstan présente ces réformes comme autant de progrès : §63 p. 10 (loi sur les syndicats), §107 p. 14 (torture) et §120 p. 15 (entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale).